Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment Groupe Fortus Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Fortus », « nous », « notre ») collectent, utilisent, divulguent, conservent et traitent autrement les Renseignements personnels dans le cadre du site Web situé à l'adresse shipfortus.com (le « Site Web »), de la plateforme de gestion de transport Atlantis (la « Plateforme »), ainsi que de tout produit, fonctionnalité, application mobile, canal de communication et service connexe que nous fournissons (collectivement, les « Services »).

La présente Politique s'applique aux visiteurs du Site Web, aux clients (expéditeurs et destinataires), aux transporteurs routiers, aux propriétaires-exploitants, aux répartiteurs, aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux candidats à un emploi et à toute autre personne dont nous traitons les Renseignements personnels dans le cadre des Services (chacun, un « Utilisateur » ou « vous »).

En accédant ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique. Si vous n'acceptez pas les pratiques décrites dans les présentes, veuillez ne pas accéder aux Services ni les utiliser.

1. À propos de Fortus

Groupe Fortus Inc. est une société constituée en vertu des lois de la province de Québec, Canada, dont le siège social est situé à Brossard, Québec, offrant des services de logistique tierce partie, de courtage de fret, d'affrètement et de transport connexe à travers le Canada, les États-Unis et le Mexique, y compris par l'intermédiaire de sa société affiliée américaine Fortus Group USA.

Aux fins des lois applicables en matière de protection des données, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, « Loi 25 »), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada, « LPRPDE »), le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») lorsque applicable, et les lois des États américains en matière de protection de la vie privée, y compris la California Consumer Privacy Act telle que modifiée par le California Privacy Rights Act (« CCPA/CPRA »), Fortus agit à titre de responsable du traitement (ou rôle équivalent) des Renseignements personnels traités dans le cadre de la présente Politique, sauf lorsque la présente Politique en dispose expressément autrement.

2. Définitions

Aux fins de la présente Politique :

• « Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable, tel que défini par la loi applicable.
• « Traitement » désigne toute opération effectuée sur des Renseignements personnels, qu'elle soit automatisée ou non, y compris la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'utilisation, la divulgation, la transmission et l'effacement.
• « Fournisseurs de services » désigne les tiers qui traitent des Renseignements personnels en notre nom conformément à des ententes écrites imposant des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique et à la loi applicable.
• « SMS » désigne le service de messages courts, le service de messages multimédia (MMS) et toute autre communication de messagerie textuelle mobile transmise vers ou depuis un numéro de téléphone mobile.

3. Catégories de renseignements personnels que nous collectons

Nous collectons les catégories suivantes de Renseignements personnels :

3.1 Renseignements que vous fournissez directement

• Identifiants et coordonnées : nom complet, nom de l'entreprise, titre professionnel, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone et numéro de téléphone mobile.
• Données commerciales et transactionnelles : origine et destination de l'expédition, description de la marchandise, poids et dimensions, exigences en matière d'équipement, numéros de référence, connaissements, confirmations de tarifs, bons de commande et dossiers de facturation.
• Données de compte et d'authentification : noms d'utilisateur, mots de passe (stockés sous forme hachée), questions de sécurité et identifiants d'authentification multifactorielle.
• Données financières et de paiement : adresse de facturation, informations sur le mode de paiement, coordonnées bancaires pour le règlement des transporteurs, affectations d'affacturage et identifiants fiscaux (y compris les numéros W-9, W-8BEN-E, TPS/TVH et TVQ).
• Données de qualification des transporteurs : numéros U.S. DOT et MC, statut de l'autorité d'exploitation de la FMCSA, certificats d'assurance, cotes de sécurité, dossiers de transporteur signés et informations sur la propriété effective collectées à des fins de connaissance du client (« KYC ») et de lutte contre le blanchiment d'argent (« LBA »).
• Données de communication : contenu des courriels, des tickets de soutien, des messages de chat, des échanges SMS et des enregistrements ou transcriptions d'appels vocaux (lorsque l'enregistrement est autorisé par la loi applicable et divulgué au moment de l'appel).

3.2 Renseignements collectés automatiquement

• Données de l'appareil et de connexion : adresse de protocole Internet (IP), identifiants de l'appareil, type et version du navigateur, système d'exploitation, préférences linguistiques, URL de référence et horodatages.
• Données d'utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, liens cliqués, durée des sessions et télémétrie d'interaction.
• Témoins (cookies) et technologies similaires : tel que décrit à la section 9.
• Données de localisation approximative : dérivées de l'adresse IP. La géolocalisation précise n'est collectée qu'avec votre consentement explicite.

4. Finalités et fondements juridiques du traitement

Nous traitons les Renseignements personnels aux fins suivantes :

• Exécution des Services et des contrats (soumission, réservation, affrètement, règlement, facturation)
• Sélection des transporteurs, prévention de la fraude, KYC/LBA et filtrage des sanctions
• Conformité aux exigences de la FMCSA, du U.S. DOT, de l'ASFC, du U.S. CBP, de l'IRS, de l'ARC, de Revenu Québec et d'autres exigences réglementaires
• Administration des comptes, sécurité et authentification
• Soutien à la clientèle et communications opérationnelles
• Communications marketing, y compris les SMS et les courriels (avec consentement lorsque requis)
• Analytique, amélioration des produits et développement des Services
• Défense des réclamations juridiques, résolution des litiges et exécution des ententes

Nous ne vendons pas les Renseignements personnels, et nous ne les « partageons » pas à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, tels que ces termes sont définis en vertu du CCPA/CPRA.

5. SMS et messages texte

Conformément à la règle de consentement un-à-un de la FCC, à la TCPA, aux principes de messagerie de la CTIA et à la LCAP, votre consentement à recevoir des messages SMS de Fortus est spécifique à Groupe Fortus Inc. uniquement et ne s'étend à aucun tiers, société affiliée, société mère, filiale ou partenaire marketing. Les informations d'adhésion aux SMS, y compris votre numéro de téléphone mobile et les registres de consentement, ne sont en aucun cas partagées avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins marketing.

Pour vous désabonner, répondez « STOP » à tout message. Vous recevrez un seul message de confirmation accusant réception de votre désabonnement, après quoi aucun autre message SMS ne sera envoyé. Pour obtenir de l'aide, répondez « HELP » ou contactez-nous à privacy@shipfortus.com.

6. Conditions d'utilisation des SMS

En vous inscrivant aux communications SMS de Fortus, vous acceptez de recevoir des messages SMS conversationnels et transactionnels de Groupe Fortus Inc. La fréquence des messages peut varier. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Répondez HELP pour obtenir de l'aide. Répondez STOP à tout message pour vous désabonner. Votre consentement est spécifique à Groupe Fortus Inc. et n'est pas partagé avec des tiers ou des sociétés affiliées.

7. Divulgation des renseignements personnels

Nous divulguons les Renseignements personnels uniquement aux fournisseurs de services, aux contreparties commerciales (transporteurs routiers, expéditeurs, courtiers en douane), aux autorités légales et réglementaires, et dans le cadre de transactions corporatives. Fortus ne vend pas les Renseignements personnels, et Fortus ne partage pas les Renseignements personnels à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle. En aucun cas nous ne transférons les données d'adhésion aux SMS, les numéros de téléphone mobile ou les registres de consentement SMS à un tiers à des fins de marketing indépendant de ce tiers.

8. Transferts internationaux de données

Fortus exerce ses activités au Canada et aux États-Unis, et nous pouvons transférer, stocker et traiter les Renseignements personnels dans l'une ou l'autre de ces juridictions. Lorsque les Renseignements personnels sont transférés à l'extérieur de la juridiction où ils ont été collectés, nous mettons en œuvre des garanties appropriées conformément à la loi applicable, qui peuvent inclure des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes de transfert légaux.

9. Témoins (cookies) et technologies similaires

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires, des témoins de préférences, des témoins analytiques (y compris Google Analytics avec anonymisation de l'IP) et des témoins de sécurité. Fortus ne déploie pas de témoins publicitaires ou de reciblage comportemental sur le Site Web.

10. Conservation des données

Nous conservons les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles ils ont été collectés. Les dossiers d'expédition et de courtage sont conservés pendant une période minimale de trois (3) ans conformément aux exigences de la FMCSA. Les registres de consentement et de désabonnement aux SMS sont conservés pendant une période minimale de quatre (4) ans.

11. Vos droits

Selon votre juridiction, vous pouvez avoir des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction, d'opposition ou de portabilité de vos Renseignements personnels, ainsi que le droit de retirer votre consentement et de déposer une plainte. Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@shipfortus.com.

12. Sécurité des renseignements

Nous maintenons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques, y compris le chiffrement (TLS), l'authentification multifactorielle, les contrôles d'accès basés sur les rôles, la surveillance de la sécurité et la formation des employés. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est sécurisée à 100 %.

13. Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

Pour les messages électroniques commerciaux envoyés à des destinataires au Canada, Fortus s'appuie sur un consentement exprès ou implicite tel que défini par la LCAP. Chaque message électronique commercial comprend un mécanisme de désabonnement.

14. Confidentialité des enfants

Les Services sont destinés aux utilisateurs commerciaux et ne s'adressent pas aux personnes de moins de dix-huit (18) ans. Nous ne collectons pas sciemment de Renseignements personnels auprès de mineurs.

15. Sites Web et services tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. La présente Politique ne s'applique pas à ces propriétés tierces, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité.

16. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. Les changements importants seront affichés sur le Site Web ou communiqués directement avant l'entrée en vigueur des modifications.

17. Contactez-nous